Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues, en France, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un cyberclient et le site marchand.

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.


ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens et services offerts

Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de bijoux-bijoux.fr ne pourrait être engagée car ces photographies ont pour objet principal de décrire au mieux les produits à la vente.


ARTICLE 3 - Validation de la commande et confirmation de contrat

Il est convenu que les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne Elys Net pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque, HSBC, pour tout paiement par chèque bancaire.

Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bijoux-bijoux.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les objets commandés.

Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour e-mail au plus tard sous 24 heures ouvrées bijoux-bijoux.fr se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres.


ARTICLE 4 - Rétraction

Le client dispose du droit de retourner son achat à ses frais dans les 7 jours à compter de la réception du colis. En cas d’échange ou de remboursement (les produits personnalisés ne sont ni échangés ni remboursés), le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.

A l’adresse suivante :
COMVIANET
Service client bijoux-bijoux.fr
4 rue de la Placette
06620 Le Bar-sur-Loup
FRANCE

Les frais de transport et autres frais (douanes) sont à la charge du client.

bijoux-bijoux.fr vous donnera droit dans ce cas à un avoir qui devra être utilisé sur le site dans l'année à compté de sa date de délivrance.

ARTICLE 5 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport.
Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA française et le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client.
Les éventuels droits de douane à acquitter à destination sont à la charge du client.


ARTICLE 6 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque bancaire, virement ou compte Paypal.

Paiement en ligne par carte bancaire : Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire ( Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard ) immédiat sécurisé. Les informations concernant votre carte ne circulent pas en clair sur Internet. L’icône représentant une clé (ou un cadenas) sur la fenêtre de navigation vous confirme que vous êtes dans une zone sécurisée.

Bijoux-bijoux.fr utilise le paiement sécurisé Elys Net (dispensé par l'organisme bancaire HSBC). Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du  cryptogramme sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur bijoux-bijoux.fr. Cette transaction se passe sur le serveur bancaire.

Bijoux-bijoux ne reçoit jamais ces données, elles sont routées en temps réel vers le gestionnaire de télé-paiement sécurisé Elys Net qui adresse une demande d’autorisation au réseau de cartes bancaires, puis délivre un certificat électronique de paiement à bijoux-bijoux.fr, qui alors seulement accepte la commande du client et lui confirme cette acceptation par e-mail.
En cas de refus de validation, bijoux-bijoux.fr ne pourra accepter la commande du client et l’en informera par e-mail.
Nb : Le nom qui apparaîtra sur votre relevé de compte sera Comvianet, entreprise propriétaire du site bijoux-bijoux.fr.

Paiement par chèque bancaire :

IMPORTANT : bijoux-bijoux.fr accepte les paiements par chèque bancaire en Euros provenant uniquement des banques domiciliées en France.

Comment procéder ?
Après avoir terminé votre commande en ligne :

1) Vous recevrez un email de confirmation avec votre numéro de commande.

2) Remplissez votre chèque pour le montant total avec les frais de port à l'ordre de : COMVIANET.

3) Inscrivez au dos de votre chèque le numéro de votre commande.

4) Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :

COMVIANET
Service client bijoux-bijoux.fr
4 rue de la Placette
06620 Le Bar-sur-Loup
FRANCE

5) Votre commande sera expédiée dès l'acceptation de votre chèque par notre banque.

ARTICLE 7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
bijoux-bijoux.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de bijoux-bijoux.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance par bijoux-bijoux.fr. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Les marchandises expédiées resteront la propriété de bijoux-bijoux.fr jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.


ARTICLE 8 - Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.


ARTICLE 9 - Confidentialité

Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande , la livraison et la facturation .

Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.

Ce site web est officiellement enregistré à la CNIL sous le numéro : 1062038.

Lors de la transaction bancaire vous êtes redirigé vers le site sécurisé Elys Net de la banque HSBC, ainsi vous pouvez transmettre votre numéro de Carte bancaire en toute sécurité. Seule notre banque aura connaissance de celui-ci.
L’adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture.
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter rapidement le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse e-mail nous permet de confirmer la commande.
Bijoux-bijoux.fr peut être amené a vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez en faire la demande par courrier ou e-mail.
Les informations personnelles requises par bijoux-bijoux.fr sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 10 -  Expédition et livraison

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément spécifiée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis, sa destination et au mode de livraison choisi.
Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client seul le remboursement du produit est dû à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Ce remboursement se fera par avoir a utiliser sur le site bijoux-bijoux.fr dans sur une période de 1 an à compté de sa date d'émission.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Le client sera avisé si un produit commandé est indisponible.
Sont considérés comme force majeure déchargeant bijoux-bijoux.fr de ne pas livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.
Tout produit commandé mais interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, bijoux-bijoux.fr ne serait être tenu responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination.

 
Préparation et délais de livraison :
Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de la bonne fin du paiement de la commande.
Bijoux-bijoux.fr prépare les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures, jours ouvrables. ATTENTION pour les commandes EXPRESS seules les commandes passées du lundi au vendredi avant 13:00 sont prises en compte. Les colis sont ensuite expédiés par la poste du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Livraison :
Pour la France métropolitaine : Les colis sont acheminés par Lettre max ou Colissimo suivi : 48 heures, jours ouvrables, après la préparation.
Pour l’étranger : Postexport ou Colissimo International ( avec suivi )
A titre indicatif il est précisé que les délais de poste en dehors de la France sont très variables et de plus en plus long :
Pour l'Europe : environs 4 à 15 jours.
Pour l'Amerique de Nord : de 7 à 20 jours.

Liste des pays livrés :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.